Le Label Étik : un repère de confiance pour le notariat

💼 Identifier les acteurs clés du numérique notarial

Créé par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), le Label Étik a pour mission d’aider les études notariales à identifier les solutions numériques respectueuses des valeurs, des exigences et de l’ADN de la profession.
Il constitue aujourd’hui un véritable repère pour distinguer les partenaires technologiques de confiance au service du notariat.

🔍 Un processus de labellisation exigeant

Chaque entreprise candidate au label Étik doit démontrer sa conformité à un référentiel rigoureux de 172 points de contrôle, couvrant trois domaines essentiels :

• La protection des données,

• La cybersécurité,

• La gouvernance de l’entreprise.

Un audit de conformité est mené par Bureau Veritas, puis transmis au Conseil Supérieur du Notariat pour validation.
Les entreprises labellisées sont ensuite réévaluées chaque année, garantissant le maintien de leur niveau d’exigence et de conformité.

⚖️ Pourquoi ce label est essentiel

Le Label Étik n’est pas une simple formalité : c’est un gage de sérieux, de transparence et de fiabilité.
Il atteste qu’une entreprise partage les valeurs fondamentales du notariat et s’engage à proposer des solutions technologiques alignées avec les standards déontologiques de la profession.

Ses objectifs prioritaires :

• Assurer un traitement des données clients conforme au RGPD,

• Garantir le respect de la déontologie notariale,

• Offrir des services fiables et sécurisés.

Pour en savoir plus sur le Label Étik

Le Conseil Supérieur du Notariat porte la charte pour un développement éthique du numérique notarial et assure l'homologation des entreprises auxquelles est décerné le label Étik. Pour découvrir le référentiel du label Étik ou les modalités d'audit des entreprises candidates au label Étik, rendez-vous sur le site du Conseil Supérieur du Notariat.